J.O. 35 du 10 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 janvier 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux du travail des transports)
NOR : EQUP0601787A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 janvier 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 mai 2007, aux fonctions dans l'emploi de directeur régional du travail des transports région Nord - Pas-de-Calais exercées par M. Fedou (Jean-Marie), directeur du travail.